Mentions Legales

Voir les mentions legales : http://leregionaltv.blogspirit.com/ml.html

Définitions

Données personnelles : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse IP…), dans ce document
parfois simplement appelées « Données » ;
Traitements de données personnelles : opération(s) portant sur des données personnelles (collecte, conservation, extraction…) ;
Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens (le pourquoi et le comment) du traitement de vos données personnelles ;
Destinataires : les entités et personnes avec lesquelles les données sont éventuellement partagées par le responsable du traitement ;
Finalités : les objectifs des traitements de données personnelles (le pourquoi du traitement) ;
Fondement légal ou Base légale : la raison ou le contexte qui nous autorise à traiter vos données personnelles.
Sommaire

• Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
• Quelles sont les données personnelles traitées par NET.FR SAS ?
• Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles traitées ?
• Sur quels fondements reposent ces traitements de données personnelles ?
• Suis-je obligé(e) de renseigner mes données personnelles ?
• Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
• Où sont stockées mes données personnelles et à qui sont-elles transmises ?
• Quels sont mes droits ?
• Et concernant les cookies ?
• Evolution de cette Politique

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
NET.FR SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez prendre contact par courriel avec nous en vous rendant sur la page Contact du site internet ou par mail à l’adresse : leregionaltv@s4y.fr

Quelles sont les données personnelles traitées par NET.FR SAS?
Nous ne collectons et ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour parvenir à nos objectifs. La nature des données personnelles traitées varie en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Adresse mail.
Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles traitées ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour des finalités spécifiques, déterminées, explicites et légitimes.

Nous ne traitons pas ces données pour d’autres finalités que celles qui sont répertoriées dans le présent document.

De manière générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes que vous nous adressez via notre page Contact ;

Pouvoir vous adresser une newsletter après que vous vous y êtes inscrit(e).

Sur quels fondements reposent ces traitements de données personnelles ?
La newsletter qui vous est adressée l’est sur la base de votre consentement, que vous nous donnez lorsque vous vous inscrivez via saisie de votre adresse électronique et du clic sur le bouton de confirmation.

Les traitement de vos demandes est réalisé sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés par les internautes.

Suis-je obligé(e) de renseigner mes données personnelles ?
Si vous souhaitez vous inscrire à une newsletter, vous devez nous communiquer votre adresse électronique. De même, nous ne pouvons pas réceptionner vos messages si vous ne nous les communiquez pas au moyen d’une adresse active.

Si vous refusez de nous fournir ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous faire parvenir la newsletter ou une réponse à vos questions.

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour des durées déterminées et proportionnées. A l’issue de cette durée de conservation, nous les supprimons. Vous pouvez également les faire supprimer plus rapidement en nous contactant directement via notre page Contact.

Concernant les données traitées dans le cadre de l’utilisation des cookies, ces dernières font l’objet de durées de conservation plus spécifiques et indiquées dans notre Politique Cookies.

Où sont stockées mes données personnelles et à qui sont-elles transmises ?
Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des partenaires, hormis dans certaines hypothèses lorsque nous avons recours à des prestataires qui ont besoin de ces informations.

Nous pouvons aussi, dans certains cas, communiquer vos données personnelles à des autorités compétentes lorsqu’elles l’exigent.

Quels sont mes droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous disposez par ailleurs également d’un droit de limitation et d’opposition des traitements mis en œuvre. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données. En outre, vous disposez du droit de définir
des directives générales ou particulières quant à l’utilisation qui est faites de vos données après votre décès.

Comme nous vous l’indiquions précédemment, vous disposez également systématiquement du droit de retirer votre consentement lorsque vous nous l’avez préalablement donné.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant directement en utilisant la page Contact de notre site internet et en justifiant de votre identité par tous moyens.

Vous disposez également du droit de former une réclamation directement auprès de la CNIL.

Et concernant les cookies ?
Nous tenons à votre disposition une mention d’information spécifique en matière de cookies sur la page Politique cookies de notre site internet.

Evolution de cette politique
Nous pourrons modifier cette Politique de Confidentialité, en fonction de l’évolution de notre activité mais également en fonction des exigences juridiques qui nous incombent.

N’hésitez pas à la consulter régulièrement, nous indiquons systématiquement la date de la dernière mise à jour.

MISE A JOUR DU DOCUMENT LE : 05/05/2022