20 octobre 2007
Salon - Tribunal de Commerce, fermeture ou développement ?
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement Fillon, le tribunal de Commerce de Salon est directement menacé de fermerture. Seule solution possible pour éviter cela : un grand tribunal dans notre ville qui regrouperait également les juridictions d'Arles et de Tarascon. Le point avec les principaux acteurs de ce milieu : président, greffier, avocat...
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01:20 Publié dans ACTU, Salon de Provence | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : salon de provence, tribunal de commerce, fermeture, carte judiciaire, réforme, rachida dati, françois fillon