06 février 2009
SALON : Michel Tonon devant le tribunal administratif
L'audience de jugement devant le tribunal administratif de Marseille concernant le dépassement des comptes de campagne du maire de Salon Michel Tonon s'est déroulé ce vendredi en début de matinée. L'avocat de M. Tonon a plaidé la bonne foi. Bon point pour M. Tonon : le rapporteur public, représentant l'Etat, s'est prononcé en faveur de la levé de l'inégibilité du maire. Il a pris en compte un arrêt du Conseil d'Etat de 1994 qui confirmait l'éligibilité d'un conseiller général ayant dépassé de 5% le plafond de son compte de campagne, alors que M. Tonon dépasse de moins de 1%. M. Tonon n'était pas présent à l'audience. En revanche son opposant, Nicolas Isnard, a suivi l'audience assis sur le banc du public.
11:17 Publié dans BLOG | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : salon, tonon, compte, campagne, verdict
Commentaires
bravo la justice!!! a l'avenir j'oublirais de déclarer la totalité de mes revenue
et la justice plaidera la bonne cause d'un oubli
Ecrit par : remy | 06 février 2009
le rapporteur public ne represente nullement l'Etat, quel tissu de mensonge ces medias!
Ecrit par : alfred | 14 février 2009
Un petit cours de droit Alfred, s'il vous plait, il repprésente qui alors le rapporteur public ? Ayez au moins l'obligeance de poursuivre votre démonstration. merci
Ecrit par : Thierry | 15 février 2009
MAIS QUI ETES VOUS MR THIERRY ?
Ecrit par : CLEMENT | 16 février 2009
Et vous Clément, qui êtes vous ? Moi je suis Zorro défenseur de la veuve et de l'orphelin.... Plaisanterie mise à part, je suis ici comme chacun, je m'exprime, du moins j'essaie, sans me demander qui est qui ? Mais plutôt qui dit quoi.... Pour le reste c'est mon petit jardin.
Ecrit par : Thierry | 16 février 2009
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